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Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: C'est legal de ne propose un produit ou service qu'en bitcoin ?
by
Seldoon182
on 25/06/2015, 22:55:17 UTC
Salut à tous,
tout est dit dans la question : est ce que c'est legal de proposer un produit en echange de bitcoin seulement, dans une optique d'internationalisation par exemple...
Sinon, est ce que vous connaissez des pays où ce serait légal ?

L'utilisation de l'Euro est obligatoire en France comme le mentionne l'article R642-3 du code pénale qui stipule : « Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »

La bonne nouvelle c'est qu'en terme de régulation Bitcoin ne s'en préoccupe pas. Tant qu'il y a du réseau, Bitcoin fonctionne. Aussi parler de Bitcoin en tant que monnaie est une erreur: on parle de l'application monétaire du protocole Bitcoin. Donc d'un coté cette loi est obsolète face à la technologie Bitcoin. Il n'existe pas encore de jurisprudence. Mais de toi à moi, je crois plus du tout à la justice de ce pays, ni même à ses valeurs "républicaines". Tu n'est pas en démocratie ça c'est certain.

Je pense que tu peux utiliser uniquement Bitcoin si tu démarre ton activité. Mais au moment où tu commencera à grossir, il faudra réguler tout ça. Sauf si tu as les épaules pour entré en confrontation avec l'oligarchie.