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Board Discussions générales et utilisation du Bitcoin
Re: Bitcoin et fiscalité (Belgique)
by
davout
on 17/05/2011, 10:10:42 UTC
Un service est une prestation facturée. Pour pouvoir facturer un service, tu dois avoir un numéro de TVA.
Pas en France, une association peut emettre une facture, un auto-entrepreneur peut émettre une facture, aucun des deux n'est assujeti à TVA (mais ne la récupère pas non plus)