Re: Comment déclarer ses btc ? comment être dans la légalité par rapport à ca ?
Salut mah87,
je ne pense pas que le fisc ait une position officielle sur le sujet.
Cependant voici quelques pistes :
- si les BTC sont considérés comme des valeurs mobilières, c'est leur cession qui déclenchera l'impôt sur le revenu ; le plus logique je trouve
- si les BTC sont considérés comme des ressources, l'achat / vente est soumis à TVA s'il est fait "régulièrement" ; ça peut faire mal
- à intégrer évidemment aux seuils de l'ISF ...
- les comptes ouverts à l'étranger doivent être systématique déclarés au fisc, sinon bobo (1500/10000 d'amende, présomption de revenu imposable). Une adresse bitcoin doit-elle être considérée comme un compte ouvert à l'étranger ? Et un compte MtGox ?
- si ces revenus sont très réguliers et constituent une part importante de tes revenus, il n'est pas certain que ce soit seulement des revenus du capital, mais peut-être des revenus du travail (si services rendus) => cotisations URSAFF à payer !
Le mieux serait de leur demander. Vraiment ! Chaque fois que je leur ai demandé quelque chose, ils étaient rapides et efficaces. Tu peux demander un rescrit fiscal, c'est une position écrite officielle des impôts sur un sujet donné, qui leur est opposable. N'hésite pas à nous faire part de leur réponse !
Courage
Garath
je ne pense pas que le fisc ait une position officielle sur le sujet.
Cependant voici quelques pistes :
- si les BTC sont considérés comme des valeurs mobilières, c'est leur cession qui déclenchera l'impôt sur le revenu ; le plus logique je trouve
- si les BTC sont considérés comme des ressources, l'achat / vente est soumis à TVA s'il est fait "régulièrement" ; ça peut faire mal
- à intégrer évidemment aux seuils de l'ISF ...
- les comptes ouverts à l'étranger doivent être systématique déclarés au fisc, sinon bobo (1500/10000 d'amende, présomption de revenu imposable). Une adresse bitcoin doit-elle être considérée comme un compte ouvert à l'étranger ? Et un compte MtGox ?
- si ces revenus sont très réguliers et constituent une part importante de tes revenus, il n'est pas certain que ce soit seulement des revenus du capital, mais peut-être des revenus du travail (si services rendus) => cotisations URSAFF à payer !
Le mieux serait de leur demander. Vraiment ! Chaque fois que je leur ai demandé quelque chose, ils étaient rapides et efficaces. Tu peux demander un rescrit fiscal, c'est une position écrite officielle des impôts sur un sujet donné, qui leur est opposable. N'hésite pas à nous faire part de leur réponse !
Courage
Garath
Excellente réponse, je dirais par contre que dans le cas des VM c'est la plus value qui est imposée.
Pour ce qui est de la TVA en tant que particulier ce n'est pas applicable, à moins d'en faire une activité "habituelle", de toute façon je pense qu'en dessous des seuils de CA de l'auto entrepreneur le risque est faible.
Je ne pense pas que Bitcoin puisse être considéré comme un compte bancaire, ni d'ailleurs un compte mtgox étant donné que mtgox n'a aucune license bancaire ou financière.
Idéalement ce serait considéré comme une devise, on peut toujours rêver.
Pour ce qui est du rescrit c'est une excellente idée, mais ca reste limité parce que tu proposes une interprétation et l'administration approuve ou pas, si elle n'approuve pas tu n'es pas plus avancé parce qu'elle ne te donne pas de réponse.
Le sujet mérite d'être creusé, tiens nous au courant de tes démarches