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Board Discussions générales et utilisation du Bitcoin
Re: Comment déclarer ses btc ? comment être dans la légalité par rapport à ca ?
by
Garath
on 20/03/2013, 20:49:30 UTC
Aucun risque de rapatrier des fonds en € alors ?

Il n'y a jamais "aucun risque".
Il y a deux seuils :
  • celui en-dessous duquel le fisc s'en fiche. Si tu as gagné 100€ l'année dernière avec les bitcoins, et que tu ne déclares rien, ce sera perdu dans la marge d'erreur de 5%
  • celui de ta tolérance au risque. Ce n'est pas parce que le fisc ne s'est pas prononcé sur la nature du bitcoin qu'il va t'ignorer si ton train de vie est incompatible avec tes revenus ou ton patrimoine déclarés. Les risques derrière, sont de nature financière _et_ pénale : fraude fiscale (peine jusqu'à 1 million d'€ / 7 ans d'emprisonnement), blanchiment de fraude fiscale (750 k€ / 10 ans), travail dissimulé, etc ...
Après c'est toi qui voit.

Moi j'ai choisi, je paierai, et je déclarerai les plus-values de cession calculées à partir du prix d'acquisition moyen pondéré (petits calculs à faire ...). S'il y a des moins-values => imputables sur les revenus de même nature pendant les 6 prochaines années.
Et j'inclurai les "achats" parmi les cessions.

Je ne mine pas, mais si je le faisais et que les revenus du minage faisaient plus de 50% de mes revenus, je demanderais absolument conseil aux impôts et aux Urssaf, quitte à créer une structure pour payer la TVA et les charges sociales. Au moins, ça aurait l'avantage de pouvoir déduire les coûts d'achat des ASIC.


Une synthèse en anglais :
https://en.bitcoin.it/wiki/Tax_compliance