Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
[Héritage] Léguer/Donner des bitcoins
by
DaedRik3
on 28/09/2017, 06:06:33 UTC
Bonjour,

Voici le cas de figures :

- Je souhaite transmettre un patrimoine de disons 500k euros et, malin comme je suis, je ne veux pas que mes héritiers/ payent de frais de succession. Je décide donc d'acheter l'équivalent en bitcoins. Je donne ces bitcoins à mes héritiers et ils décident d'acheter des euros à nouveau.

Cela peut il être considérer comme un don ? Un legs ? Il y aura forcément une taxe sur l'échange bitcoins->euros (si déclaration) mais point de vue fiscalité sur le don de bitcoins cela reste.

Est-ce que des décrets/lois parlent de ce cas de figure ?