Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition
by
Pat0o
on 23/10/2017, 08:22:52 UTC
Pour l'imposition des revenus exceptionnels tout va dépendre si l'activité est dite professionnelle ou pas. Le problème c'est qu'il n'existe aucun seuil précis sur le volume d'ordres, leur fréquence ou leur montant global pour une telle qualification. C'est donc à un fonctionnaire de l'administration de se prononcer et nul doute qu'avec des gros montants ce sera qualifié en pro.

Code:
Dès lors, un revenu réalisé dans le cadre normal de l’activité professionnelle n’est pas susceptible d’être qualifié d’exceptionnel, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d’une année sur l’autre.