Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Solution légale pour ne pas payer d'impots
by
gallianooo
on 18/12/2017, 18:12:28 UTC
Haha le titre bien aguicheur !!  Shocked

Voici le plan :

- Un proche (je choisis ici une soeur par exemple) part vivre au Danemark

- Le Danemark ne taxe pas les PV bitcoins (https://www.coindesk.com/denmark-declares-bitcoin-trades-tax-free/)

- La donation n'est pas taxée en France dans la limite de 15932 euros (représentant aujourd'hui quasiment pile 1 BTC) ; https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de

- Acte notarié facultatif pour la donation de titres immatériels (https://succession.ooreka.fr/comprendre/acte-notarie-donation)

Je pense que vous avez compris l'idée, donner un BTC à un proche, il réalise la PV non taxée, puis vous redonne/achete ce que vous voulez/on voit les arrangements, sachant qu'il peut vous redonner exactement cette somme en donation française s'il fallait en passer par là Smiley

Qu'en pensez-vous ?

Si enquête approfondie il y a, cela ne tiendra pas la route, car cela sera facilement requalifié en donation déguisée. Ton plan semble compliqué pour finalement essayer de récupérer un plafond de 15K / personne.

Si tu dégages de grosses PV grâce au crypto, il faut s'expatrier dans un pays où il n'y a pas d'imposition sur les plus values mobilières. Une petite recherche sur le forum ou sur google.com : "countries without capital gains tax" te donnera un aperçu.