Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Tracfin montant minimum pour virement de Coinbase vers mon compte bancaire
by
JSZAW
on 07/01/2018, 21:47:45 UTC

Bonjour,

J'ai eu beau parcourir les topics, je ne trouve pas d'avis ou de réponse précise à ce sujet car vous parlez le plus souvent de montant en dizaines de milliers d'euros.

Bon voilà...je me retrouve un peu coincé avec les mauvaises annonces sur les cartes prépayées. Je voulais pour autant pouvoir retirer quelques centaines d'euros.

sur le site de TRACFIN il est écrit ceci:
-----------------------------------
Les dispositions du nouvel article D.561-31-1 du code monétaire et financier
Les informations doivent être communiquées à TRACFIN via la déclaration en ligne E.R.M.E.S. (en cas d’indisponibilité de ce dispositif de transmission ou en cas d’urgence particulière ne permettant pas son utilisation les informations sont adressées sur support numérique dans un format compatible avec ce dispositif).
 Ces communications doivent comporter :
les éléments d'identification et les coordonnées des personnes habilitées conformément aux dispositions de l'article R. 561-23;
les éléments d’identification du client;
le type d'opération;
la référence de l'opération;
la date de l'opération ;
son montant;
la désignation de l’établissement de contrepartie et de son client.
 Les seuils à partir desquels les informations sont requises sont fixés à 1 000 euros par opération et à 2000 euros cumulés par client sur un mois calendaire.
Les informations relatives à l’ensemble de ces opérations sont adressées à TRACFIN au plus tard dans les trente jours suivant le mois où l’opération a été payée.[/i][/i]

------------------------------------

Donc cela veut dire que si je me fais des petits virements de 500 euros tous les 15 jours je passe comme une petite crevette entre les mailles du filet ?

Est-ce que quelqu'un a t il déjà essayé sans soucis avec sa banque? ont-elles des politiques différentes? (moi je suis chez ING DIRECT)

Merci par avance pour vos infos