Re: Imposition: Réponse de l’administration fiscale Française
Bonjour,
Petite question lorsque l'on fait du minage de crypto-monnaie et que l'on se le verse les gains directement
sur son compte en passant par des sites de change, c'est du BNC ou du BIC.
Est-ce qu'il vaut mieux comme dit précédemment se mettre en auto-entrepreneur?
Je suis assez perdu
Merci
Petite question lorsque l'on fait du minage de crypto-monnaie et que l'on se le verse les gains directement
sur son compte en passant par des sites de change, c'est du BNC ou du BIC.
Est-ce qu'il vaut mieux comme dit précédemment se mettre en auto-entrepreneur?
Je suis assez perdu
Merci
D'après la conférence aujourd'hui de la Maison du Bitcoin (qui sera peut être en rediff) c'est BIC ou BNC pour ce qui est des placements (déclaration des plus values). Il n'ont pas abordé la question du minage mais pas d'autoentrepreneuriat possible pour ce type d'activité.
Il est tout à fait possible de se mettre en AE pour le minage, d'ailleurs plusieurs ont déjà franchi le pas et la CCI m'avait aussi confirmé que c'est une activité autorisé en AE. Je m'étais renseigné car je vais également franchir le pas d'ici quelques mois.
Pour le minage c'est en BIC : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711 (bas de page)
J'ai pu lire par ci et là que des personnes disaient que si on achetait des biens directement en crypto, cela n'était pas imposable / à déclarer... Or il faut déclarer !
Quote
"Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis)."
Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?ftsq=bitcoin&identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203 (bas de page)
Cooool, merci beaucoup cela m'éclaire vraiment
. Par contre est-ce que le minage est un service ou non car il me semble que l'on n'est pas imposé de la même façon. Merci encore
D'après le retour de la CCI c'est considéré comme une activité d'achat/vente.
Les charges sociales s'élèvent à 13,4% et fiscalement, au niveau de l'impôt sur le revenu, tu as un abattement de 71% sur le chiffre d'affaire
OU
Tu peux opter pour le prélèvement libératoire, et on te prélèvera 1% supplémentaire sur ton CA, à chaque déclaration mensuelle/trimestrielle. On te prélèverait alors 14.4%. (donc charges + impot inclus)
Par contre il y a certaines conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du prélèvement libératoire : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-les-revenus-provenant-de-mon-activite-de-micro-entrepreneur
C'est vrai que j'étais étonné que ce soit considéré en achat/vente et non en service; mais tant mieux
Ok merci pour ce complément d'informations
, je suppose donc qu'il faut s'enregistrer en tant que micro-entrepreneur. On ne peut donc pas le faire ne tant que simple particulier sans s'enregistrer auprès d'un organisme, c'est bien cela.