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Board Le Bitcoin et la loi
Re: Prononciation du CE sur l'imposition du btc
by
glub0x
on 26/04/2018, 19:16:36 UTC
Hello,

Communiqué du Conseil d'Etat sur les modalités d'imposition du btc : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Modalites-d-imposition-des-bitcoins

Avec le rapport détaillé en question : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-26-avril-2018-M.-G-et-autres

Le bitcoin est ainsi reconnu comme "bien meuble", ce qui donne comme imposition : "Au-delà de 5.000 euros, la plus-value nette (après abattement) est taxée au taux de 19 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux à 15,5% en 2017 et 17,2% en 2018. "
Y-a-t-il des abatements dans ce cas?
La France peut devenir la nation des baleines si c'est 5%/ans, des 2031, 0% d'impôt pour les bitcoins de satoshi Smiley