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Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Prononciation du CE sur l'imposition du btc
by
Xtoff79
on 28/04/2018, 10:42:55 UTC
Sur la partie "exercice habituel" la vraie phrase intéressante c'est "Dans des conditions caractérisant l'exercice d'une profession commerciale"
Moi j'en comprends que c'est pas tant ou tu le fais (plateforme de trading) mais si cela rejoint ce qui caractérise une profession commerciale.. le nombre de fois peut être un critère qui caractérise. Si tu le fais au quotidien c'est probablement lié à cela..

Bref quelqu'un à une idée sur cette caractérisation ?

« Les gains provenant de la cession à titre habituel d’unités de « bitcoin » acquises en vue de leur revente, y compris lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble, dans des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale, sont imposables dans la catégorie des BIC »


Toujours les mêmes questions :
Est ce que deux crypto monnaies sont considérées comme deux biens meubles différents?
Donc imposition des échanges crypto  à crypto ?