Mouais en matière de crypto, on fait souvent de l'achat d'une cryto ou d'un token dans le seul but de la revente à meilleur prix, dont on va tous être au BIC si j'ai tout compris?
En tout cas, je pense que d'autres affaires risques de devoir préciser cette nouvelle jurisprudence.
Surtout que la dernière phrase est difficilement compréhensible.En tout cas, je pense que d'autres affaires risques de devoir préciser cette nouvelle jurisprudence.
"le seul fait de procéder à la vente de biens meubles, fût-ce de manière répétée, ne suffit pas à traduire lexercice dune telle profession lorsque ces biens nont pas été acquis en vue de leur revente."
Comment le fisc peut-il determiner si ça a été acquis en vue d'une revente, si le fait que ça soit répété n'est pas suffisant pour l'établir...
On comprend vraiment pas ce que le CE a voulu dire...