Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Prononciation du CE sur l'imposition du btc
by
Xtoff79
on 28/04/2018, 12:07:28 UTC
Donc :
- vu que le BIC c'est pour l'exercice habituel
- vu que oui la majorité d'achat de crypto c'est pour les revendre un jour donc catégorisé comme une activité commercial

il faut donc cette fameuse catégorisation de l'exercice habituel.. 2 ventes ? 10 ventes ? 100 ventes ? par semaine ? Par mois ? Par an ?
C'est ce qui nous permettra de savoir si on est en imposition bien meuble ou en BIC

Mouais en matière de crypto, on fait souvent de l'achat d'une cryto ou d'un token dans le seul but de la revente à meilleur prix, dont on va tous être au BIC si j'ai tout compris?
En tout cas, je pense que d'autres affaires risques de devoir préciser cette nouvelle jurisprudence.