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Board Le Bitcoin et la loi
Re: Bitcoin et déclaration aux impôts
by
Saint-loup
on 30/04/2018, 10:15:20 UTC
Salut tout le monde est ce que quelqu'un sait ou a eu une confirmation comme quoi le régime micro bic s'applique bien pour les cryptos?

Si oui, comment s'applique t'il? Voici mon raisonnement :

Il y a le régime micro bic non professionnel et le micro bic professionnel.
Dans les deux cas il faut prendre en compte le Chiffre d'affaire donc la somme de toutes nos ventes annuelles de cryptos y compris les ventes crypto à crypto (En estimant la valeur en euros de la crypto A vendue contre la crypto B au moment du trade, à nous les nuits blanches...)

Sur ce CA on applique l'abattement de 71% (Car bitcoin = bien meuble donc marchandise selon le conseil d'État) et on est imposé à notre tranche d'IR dessus et la csg de 17.2% dans le cas non professionnel et à notre tranche d'IR et les cotisations pro diverses de 30 à 40% dans le cas professionnel ?

Donc au max on sera taxé à 45% (part IR maximale) + environ 40 % max de cotisations professionnelles donc à un total de 85% sur 29% de notre CA annuel?

Tout cela bien sûr en considérant le prorata temporis donc seuil de 170000 euros de CA pour 2017 si activité commencée en janvier 2017?

Donc (ça fait des beaux calculs oui...) imposition en micro bic professionel au maximum de 85% de 29% donc 24.65 % de notre CA annuel?
Pas besoin d'adhésion à un centre de gestion agréé et juste besoin d'avoir un numéro siret dans le cas professionnel et pas besoin dans le cas non professionnel ?

Si toutes les réponses à ces questions est oui ce n'est pas si catastrophique en partant du principe que le CA n'est pas trop gros.

Je n'y crois pas trop mais c'est mon interprétation après pas mal de recherches...

Qu'en pensez vous?
Bonne soirée
Je comprends pas d'ou tu sors ces 40% de cotisations (apres abattement forfaitaire) pour le regime micro BIC pro?  Huh
Normalement c'est 12,80% du CA brut pour BIC "vente de marchandises" et 22% du CA brut pour BIC "prestations de services commerciales ou artisanales"

A part ça, je ne connais pas les critères pour entrer dans le regime micro BIC non pro, plutôt que le régime BIC réel non pro(sans OGA par la force des choses) ?
Quels sont-ils de ce que tu as pu trouver ou déduire?