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Board Le Bitcoin et la loi
Re: Prononciation du CE sur l'imposition du btc
by
ElectronLibre
on 08/05/2018, 16:23:20 UTC
Je reste dubitatif sur la taxation entre cryptos. Je pense que ce qu'ils voulaient préciser, c'est que quelqu'un qui achète une télé ou autre bien sur un site directement en crypto doit intégrer la valeur d'achat sur sa déclaration de revenu, car cela correspond bien à un gain.
A la lecture de ce qui est écrit sur le site du conseil d'etat (http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Modalites-d-imposition-des-bitcoins), ton interprétation fait sens en effet.

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Par ailleurs, les gains provenant de la cession à titre habituel d’unités de « bitcoin » acquises en vue de leur revente, y compris lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble, dans des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale, sont imposables dans la catégorie des BIC.

Dans cet avis du CE il n'est pas mentionné que les altcoins sont des "biens meubles". Il est seulement question du btc. Si ce point n'a pas été statué je ne vois pas pourquoi les échanges crypto/crypto seraient imposés. Par ailleurs quand on fait du crypto/crypto, ce sont les alts que l'on acquiert en vue de leur revente et pas les btc.