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Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Régime d'imposition pour les étrangers non résidents
by
HouTa97
on 14/05/2018, 12:19:38 UTC
le scénario de Chypre c'est un scénario catastrophe, y'a très peu de chance que ça arrive

Je me demande si les étrangers non résidents sont soumis à l’impôt sur les bénéfices cryptos parce qu'ils sont imposables sur une activité en France: un membre de ma famille non résident louait un appart à Paris et il devait payer des impôts sur la location de cet appart, ça c'est pour une activité en France tu me diras, la question est est ce que si je transfère mes bénéfices vers ce compte français c'est considéré comme une activité en France.
On est peut être aussi devant un vide juridique où il n'y a pas de lois pour les non résidents, faudrait voir ce que dit la loi française.