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Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Définition d'un "Echange de biens meubles"
by
bobvador
on 16/05/2018, 20:21:50 UTC
"les gains provenant de la cession à titre habituel d’unités de « bitcoin » acquises en vue de leur revente, y compris lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble, dans des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale, sont imposables dans la catégorie des BIC." source 1 source 2

Moi ce que j'ai compris c'est que le régime des biens meubles ne s'applique qu'en cas de cession exceptionnelle, puisque dès lors que les cessions ont lieu à titre habituel il faut les considérer comme soumises au régime des BIC.