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Board Le Bitcoin et la loi
Re: Fiscalité BNC / BIC
by
Tharon256
on 31/05/2018, 07:59:58 UTC
Reste encore la question de l'assiette d'imposition. Déterminer les plus values sur les ventes crypto/euros et crypto/crypto (estimées vu que pas de passage en euros) sur les plateformes ou bien seulement les cashout vers compte bancaire en euros ?
Mêmes questions pour la détermination du CA en régimes micro.
Vient aussi la question du caractère professionel ou non, on peut à priori être en bic mais non professionnel si la part représentée par la vente de cryptos est inférieure aux revenus salariés habituels.

Les réponses à ces questions seront soit précisées lors de la prochaine loi de finance (Pas rétro active à priori...) ou dans les prochaines années avec la jurisprudence qui va apparaître après les premiers contrôles fiscaux qui vont toucher les contribuables concernés...

Espérons que l'on aura pas à faire à une fiscalité punitive comme dans le cas du traitement des joueurs de poker actuellement...