Pure fiction :
Monsieur X possède des portefeuilles de crypto monnaies sur son ordinateur portable.
Les différents portefeuilles ne sont pas protégé par mot de passe.
Monsieur X crée une SASU de "trading pour compte propre" nommé Y
Lors de la création de celle-ci, Monsieur X apporte en nature son ordinateur portable pour une somme correspondant au prix du matériel sur le marché de l'occasion (300 par exemple). Il oublie de faire le "ménage" coté soft et logiciel.
Que dirait la loi ? Quelle incidence fiscale pour Monsieur X ? pour Y ?
C'est tiré par les cheveux je sais, mais c'est uniquement pour la réflexion. (On vend un bien meuble, lequel contient des biens incorporels, au prix uniquement du bien meuble)