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Board Le Bitcoin et la loi
Que dirait la loi ?
by
comprendrien
on 27/06/2018, 14:34:32 UTC
Pure fiction :

Monsieur X possède des portefeuilles de crypto monnaies sur son ordinateur portable.
Les différents portefeuilles ne sont pas protégé par mot de passe.

Monsieur X crée une SASU de "trading pour compte propre" nommé Y
Lors de la création de celle-ci, Monsieur X apporte en nature son ordinateur portable pour une somme correspondant au prix du matériel sur le marché de l'occasion (300 € par exemple). Il oublie de faire le "ménage" coté soft et logiciel.

Que dirait la loi ? Quelle incidence fiscale pour Monsieur X ? pour Y ?

C'est tiré par les cheveux je sais, mais c'est uniquement pour la réflexion. (On vend un bien meuble, lequel contient des biens incorporels, au prix uniquement du bien meuble)