Hello spirali,
Merci beaucoup pour ce retour très détaillé. A propos de la TVA il me semble que celle-ci ne s'applique pas dans ce cas car il n'y a pas perception de TVA (entériné par la commission Européenne =>
https://bitcoin.fr/le-bitcoin-exonere-de-tva/) donc l'activité sera certainement considérée comme "non assujettie" à la TVA (un peu comme une micro entreprise).
En ce qui concerne les contraintes type KYC, AML, etc. il est évident qu'il faut s'y conformer même si la législation est ici aussi assez floue je pense me caler sur les normes les plus strictes pour ne pas prendre de risque.
Je vais de ce pas contacter mes potentiels confrères pour avoir des retours d'expérience s'ils souhaitent les partager avec moi bien sur ;-)
C'est une excellente nouvelle! Entre l'ACPR qui vous répond (contre toute attente, comme vous le dites) et la Cour de Justice de lUnion Européenne qui exempte le change fiat <-> cryptomonnaie de TVA, il semblerait que les planètes soient bien alignées pour le développement de votre idée. Tenez-nous au courant, je pense que nous avons tous hâte que la France rattrape son retard en la matière.
Perso je ne cherche pas à faire de business la dessus mais plus un côté "évangélisateur" (aider à la démocratisation des cryptos - les voir dans la "vrai vie" ça aide je pense pour le grand public). Bien évidemment mes finances sont limitées et donc je cherche juste à m'assurer que le business sera auto-suffisant afin de pouvoir être pérène (étant entendu que je ne cracherais pas sur un petit profit s'il y en a ;-)).
En tous cas la convergence ACPR + commission Européenne semble en effet positive donc profitons en car clairement on est à la traîne si on compare aux USA lol