Hello et merci de passer sur ce commentaire ;-)

Si vous êtes avocats alors je me permet d'enrichir votre connaissance sur ce sujet qu'apparemment vous débutez (celui des distributeurs de Bitcoin). Oui l'aspect technique est important car l'ATM doit pouvoir respecter les normes mais ça s'arrête là, pas de "soucis cachés" ou de "normes supplémentaires à respecter" il faut simplement pouvoir stocker les informations de la personne passé un certain montant de transaction en espèces comme dans n'importe quelle activité commerciale (genre bureau de tabac). J'ai eu confirmation de cela par l'ACPR et AMF dont d'ailleurs je précise qu'ils ne sont absolument pas compétent (l'AMF) sur la question des distributeurs de Bitcoin et qu'ils ne peuvent en aucun cas être impliqué dans un quelconque cadre réglementaire pour encadrer cette activité... Donc en gros l'AMF n'a rien à voir dans ce business (idem j'ai un écrit de leur part).

Votre "last but not least"... que voulez-vous dire ? Si vous parlez du point de vue technique (sécurisation de la caisse) je suis de votre côté ;-) Si vous sous-entendez qu'il y a une sur-couche législative alors je vous invite à relire le paragraphe précédent car les retours écrit que j'ai reçu de l'ACPR sont très clairs sur le sujet de la gestion des espèces et indique que cela ne pose pas de soucis tant que les transactions sont effectuées en nom propre (au nom de l'entreprise qui régit le distributeur et non pas pour le compte de tiers genre le client). La seule prérogative étant de pouvoir vérifier l'identité de l'acheteur passé une certaine somme comme pour n'importe quel activité ou automate qui traite des espèces en France.

Je précise de cette réponse pour préciser que vous semblez en faire un sujet "épineux" voire dangereux et vous avez raison car l'avenir est incertain mais là tout de suite maintenant le conseil d'état à fait un rappel à la loi et le Bitcoin doit être considéré comme un bien meuble immatériel donc en gros comme un logiciel. Un ATM Bitcoin est donc un automate d'achat / vente de licence informatique sur le point légal à ce jour. Alors bien sur en cas de changement législatif tout peut changer mais pour l'instant la question est on ne peut plus claire (et encore une fois l'ACPR a confirmé tout cela, en privé avec moi par email et en public lors du rappel de la classification du Bitcoin en Avril 2018).

De mon point de vue le "vrai" sujet épineux sera la RGPD car étant une toute nouvelle norme il faudra être particulièrement vigilant au stockage / traitement des données, d'autant plus que les données stockées sont particulièrement sensible donc c'est clairement le point chaud...

Merci encore de votre contribution et bonne continuation dans cette voie, des avocats spécialisés crypto ça a de l'avenir ;-)