Je suis d'accord sur la fait qu'il faut se conformer aux textes mais les textes auxquels vous référez concernent les personnes qui ont la qualité d'INTERMEDIAIRES... Or comme je vous le disais, l'ACPR m'a confirmé par écrit que cette activité n'était pas (pour l'instant) considérée comme de l'intermédiation pour compte de tiers mais bien de l'achat / vente pour compte propre. Afin de lever toutes ambiguités j'ai planifié un RDV avec un agent de l'ACPR qui doit m'apporter les précisions nécessaires.

Pour aller dans votre sens cependant, la classification d'intermédiaire est soumise à de nombreuses règles, la principale étant notamment de ne "travailler" que sur son stock personnel et non pas d'exécuter des ordres pour le compte de tiers. Si le distributeur fonctionne sur des fonds propres (en cash) et du stock propre (en crypto) alors l'activité est considérée comme agissant pour son compte propre. Si l'automate exécute des ordres (par exemple achat de Bitcoin sur une place de marché pour transfert au client lors d'une transaction) suite à des demandes de client alors l'automate sera considéré comme activité d'intermédiation.

Au plaisir de vous lire,