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Board Actualité et News
Re: Un nouvel effort de réglementation européenne
by
yogg
on 14/11/2018, 22:43:04 UTC
Ben parce qu'ils savent que l'État n'hésitera pas à se servir si nécessaire dans l'épargne des contribuables !

C'est vrai. Précisions :
Si une des banques de notre pays est en faillite, elle pourra se renflouer sur les dépôts. Michel, ça sent le Sapin ..!
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3393.asp



Cette directive européenne.. voici ce qu'elle dit :
(article 34) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0059&from=FR



Donc dans tout les états-membres, il y a ces directives.
Tout a été mis en place pour qu'une telle mesure soit légale selons la législation des pays au moment où elle a besoin d'être appliquée.

Ca va être drôle, la fin du QE, les amis. Grin