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Board Le Bitcoin et la loi
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Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Mickael42100
on 15/01/2019, 10:12:23 UTC
⭐ Merited by Halab (3) ,cestmoi (1)
Bon, allez, le retour.

Préparez vous à rire, ou à grincer des dents !!


Mon RDV d'une demi heure a été finalement très expéditif, n'ayant duré que 10 minutes...


Alors c'est très simple, je lui explique avoir des "comptes à l'étranger" sur des plateformes de trading de crypto monnaie, déjà à voir la gueule qu'elle fait, je sens que ça va être difficile.

Je veux savoir si les plateformes de crypto trading sont des comptes à l'étranger, elle me dit ne pas savoir ce que c'est.

Vous Monsieur vous êtes un spéculateur, un financier, vous devez vous incrire à l'URSSAF et faites l'objet d'un impôt sur le revenu.

Registre des BNC (ou BIC je sais plus).

Je lui parle de la flat tax, elle me dit que ça n'a rien à faire là dedans.

Elle finit par comprendre que je spécule POUR MOI et pas pour des tierces personnes, elle dit que j'agis donc pour mon compte et qu'il faut parler de plus value de cession mobilière, dans le formulaire 2042.

Je lui parle des discussions entre spécialistes pour savoir si les comptes de cryptomonnaies sont des comptes à l'étranger ou non, elle me dit que les comptes à l'étranger doivent être déclarés, mais ne sait pas ce qu'est une plateforme de crypto trading.

Je lui rappelle la Flat Tax, elle me dit que ça ne concerne encore une fois pas ça, je lui dit que SI, le gouvernement Philippe a fait passé une loi qui s'applique dès 2019. Nous sommes soumis aux 30%.

Elle constate encore une fois que je n'ai déclaré aucun revenu, je lui rappelle que je n'ai fais AUCUN gain justement, et que je vis sur mes fonds propres hébergés ces temps ci à titre gracieux.

Elle grimace, je sens que je vais me faire contrôler. Cela dit pourquoi pas, car je pourrais avoir chez moi accès aux textes de lois. Surtout que je n'ai rien fait d'illégal et suis à jour, sauf pour cette histoire de plateforme que j'essaie de régulariser.

Et là tenez vous bien, je lui demande "Mon autre problème vient du fait que je ne sais pas si avant 2019 l'on ne compte les plus value que dans les conversions Crypto - Fiat ou si dans les échanges entre crypto les plus value de valeurs non converties en fiat doivent être considérées elles aussi comme des gains."

La réponse qui m'a achevé : "Monsieur vous êtes un spéculateur qui utilise des termes de la finance, vous êtes plus compétent que moi en la matière, je ne comprends pas votre question. Qu'est-ce qu'une crypto monnaie ??""

"Le bitcoin ,l'ethereum, ça ne vous dis rien ??"

"Je ne suis pas qualifié en la matière."

Et elle me reparle de son URSSAF, du formulaire 2042, des cessions de valeurs mobilières et des BNC, selon qu'on trade pour des tierces personnes ou pour soi même.

Je lui demande finalement où puis je trouver plus compétent qu'elle, à Lyon peut-être ? Elle me répond que je n'en trouverai pas !!


Je lui demande si la décision du Conseil d'Etat lui parlait, et la loi du gouvernement Philippe sur le sujet, elle me répond que ça ne lui dit rien et n'a rien reçu dessus. Elle me fait savoir que j'aurais dû venir avec les textes du Conseil d'Etat et la loi du gouvernement !! oO


Je lui dit de chercher sur le net, elle va sur legifrance, elle hésite, je lui épèle le mot "crypto".

Moi Monsieur je n'ai rien sur Legifrance, et nous sommes le 15 janvier...

Bon ben je vais voir quelqu'un de plus spécialisé ailleurs, elle grimace encore sur l'absence de revenus, normal, je n'ai fais AUCUN gain je précise.

On se quitte cordialement !!

Donc URSSAF, formulaire 2042, BNC ou BIC je sais plus, impôt sur le revenu. Pour selon que vous tradez pour vous ou pour d'autres !!

Mais vu qu'elle ignore tout, ET de la loi, ET de la décision du Conseil d'Etat, ET de ce qu'est une crypto monnaie, je doute que je puisse tirer quoi que ce soit de ces informations !!

Désemparé par cette administration poussiéreuse qui ne se tient pas à jour !!