Grondilu, je pense que tu te trompes dans ton raisonnement. La propriété est effectivement inégalitaire par nature, mais elle doit rester juste au sens de la justice. Et là ce n'est plus la même histoire!
En général, le propriétaire terrien qui achète une parcelle n'a qu'un droit limité sur les ressources du sous-sol (eau, minérai, hydrocarbures, etc.) ainsi que les trouvailles archéologiques.
Larticle 552 du Code civil stipule que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. »
En clair, le propriétaire dun terrain et propriétaire du fonds et du tréfonds, cest-à-dire du sous-sol sous jacent à ce terrain jusquau centre de la terre. Les limites du terrain en surface déterminent celles du sous-sol et donc également des cavités qui peuvent trouver.
Le même article 552 encadre ce droit de propriété souterrain en précisant que le propriétaire du sol « peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles quil jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits quelles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police ».
En effet au fil du temps le législateur pour des raisons dintérêt général ou économiques (matières extractibles
) a encadré les activités humaines touchant au sous-sol.
C'est logique en somme: ce n'est pas parce qu'une rivière souterraine traverse le sous-sol de votre parcelle que vous possédez la rivière, la source et la nappe phréatique! Idem pour une poche de gaz, un filon de charbon, un réservoir daquifère ou d'hydrocarbures! Personne ne peut posséder les dons de la nature. La législation ne fait que refléter cette logique triviale, et c'est ce que Locke avait intuité en faisant l'énoncé de sa clause:
Après chaque appropriation privée il doit « en rester assez, d'une qualité aussi bonne, et même plus que ne pouvaient utiliser les individus qui n'étaient pas encore pourvus » (Locke, 1690)
Je ne crois pas que l'exemple particulier de la source d'eau dans le désert soit de Locke. En tout cas, l'eau de la source y est gratuite. Personne ne la paie. A qui d'ailleurs? A dame nature? Ce qui a un coût, cest le service de leau, le forage, l'extraction ladduction, la potabilisation, les réseaux. Mais personne ne peut s'approprier et monopoliser l'accès à une ressource gratuite.
Un article sur le coût de l'eau:
Leau doit-elle avoir un prix ?Et pour continuer les recherches sur la clause de Locke, voilà un article qui a l'air intéressant:
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1995_num_10_4_994?_Prescripts_Search_tabs1=standard&