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Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Honore Constantinos
on 19/02/2019, 18:50:00 UTC
Salut,

Bravo Mickael pour tes démarches, tu n'as pas peur d'affronter le vent de face ahah

Je pense envoyer mon cas par mail au service des impôts via ma messagerie interne liée à mon compte fiscal sur impôt gouv fr.

J'espère que ça va pas tomber sur la "conseillère" de ce matin mais l'envoyer à une centrale plus spécialisée. ^^

Est-ce que tu l'as fait finalement ? Ça m’intéresse de connaître leur réponse.

Concernant la déclaration de compte, j'avais créé un topic à ce sujet où j'envoyais une proposition pour réussir à remplir le formulaire 3916 et recevoir de l'aide. Je laissais ma proposition ouverte pour que les gens apportent leurs modifs/conseils mais les gens l'ont laissée intacte si mes souvenirs sont bons. Juste certains me disaient que déclarer un compte à l'étranger ça sert à rien. Maintenant on sait que l'on va bel et bien être obligé de le faire. Voila le poste en question :

Bonjour tout le monde !

J'aurais plusieurs questions concernant la déclaration de compte à l'étranger. C'est un vrai casse tête, je n'y comprends pas grand chose. J'aimerais partager avec vous mes démarches afin de vérifier que tout est bon, et voir ce qu'il me manque.

Avec mes différentes recherches, j'ai compris qu'il fallait déclarer tous comptes Kraken, Binance, Bittrex etc etc Pour cela il y a le formulaire cerfa n°3916 à remplir : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916/2012/3916_218.pdf

En ce qui nous concerne, nous devons remplir les parties 1 et 4.


Partie 1 :

• NOM PATRONYMIQUE (ET NOM D’USAGE, S’IL Y A LIEU), PRÉNOMS, DATE ET LIEU DE NAISSANCE DU (OU DES) DÉCLARANT(S) : Ca okay on sait ahah
• DOMICILE : Ca okay on sait ahah
• QUALITÉ : Qualité signifie statut. C'est qd vous agissez pour un tiers. Que vous faites la déclaration mais que vous n’êtes pas le propriétaire du compte. Exemple : tuteur, curateur, mandataire, etc. Si le compte nous appartient, on ne met rien donc ?

Partie 2 et 3 : Ça ne nous concerne pas, tant que l'on ne trade pas en tant que société. Il faut un numéro de SIRET que l'on a pas.


Partie 4 : Et c'est là où je commence à me perdre ... Prenons l'exemple de la déclaration d'un compte Kraken.

• INTITULÉ DU COMPTE : On écrit quoi ? "Kraken" ?
• DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT, L’ORGANISME, L’ADMINISTRATION OU LA PERSONNE GESTIONNAIRE DU COMPTE : On écrit quoi ? "Kraken, Payward Ltd." ?
• COMPLÉMENT DE DÉSIGNATION : On écrit quoi ? "Rien ? Que veut dire complément de désignation" ?
• ADRESSE (NO ET RUE) : On écrit quoi ? "One London Wall, London, EC2Y 5EB" ou il faut mettre le Bank/Branch adress qui est la suivante : "Sandstrasse 33, D-80335 Munchen" ?
• COMMUNE ET PAYS : On écrit quoi, même problème que la ligne du dessus ? "United Kingdom" ou "Germany" ?
• NUMÉRO DE COMPTE : On écrit quoi ? On rempli avec la case "Public Account ID" qui se trouve, sur Kraken, dans l'onglet "settings" puis "account" ?
• CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE : On écrit quoi ? "Rien" ?
• DATE D’OUVERTURE : Ok, on a tous compris
• DATE DE CLÔTURE : Ok, on a tous compris
• ADRESSE COMMUNIQUÉE À L’ÉTABLISSEMENT, L’ORGANISME, L’ADMINISTRATION OU LA PERSONNE GESTIONNAIRE
DU COMPTE LORSQU’ELLE DIFFÈRE DE CELLES INDIQUÉES CI-DESSUS :  On écrit quoi ? Perso, je n'ai jamais écrit à Kraken mon adresse. Mais je leur ai envoyé scan de ma carte d'identité. Donc par conséquent sur cette case je mets "l'adresse qu'il y a sur ma carte d'identité" ?

Et parce que ce n'est pas fini, à ce Cerfa, il faut joindre la déclaration de revenus no 2042 (normale ou simplifiée). Et là on est dans la merde pqu'on a rien déclaré ahah. Mais ne vous en faites pas, on va y arriver. Tout est faisable. Smiley

Voilà, J'espère pas mal échanger avec vous ! Si dans les démarches vous vous rendez compte que j'ai oublié quelque chose, dites le moi !

PEACE,
HC

Comme tu peux voir ma proposition pour remplir le formulaire reste avec certains points noirs, il y a certains endroits où j’hésite encore sur les infos à mettre. Mais c'est peut-être un début de piste qui peut t'aider et aider les autres membres! Vos avis m’intéressent.

On peut pê tous se repencher dessus...  Grin Roll Eyes Tongue Perso j'ai toujours les mêmes questionnements. J'espère avoir vos avis ! Peut-être pourrez-vous dire comment allez vous remplir ce formulaire ?

Concernant le côté en retard de ta déclaration de compte, je dirais, vas-y fais le. Mieux vaut tard que jamais, on est "tous" dans ce cas. Mon compte kraken date de 2014 ... ahah mais pour le coup à l'époque, c'est encore plus flou qu'aujourd'hui.

Merci à tous,
HC.