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Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
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GrosWesh
on 18/05/2019, 16:39:03 UTC
@saint-loup il peut y avoir la distinction entre échange Fiat et échange crypto-crypto.

C'est comme ça que j'avais peur que ce soit interprété

Je quote un message pas trop récent mais en rapport avec l'article suivant, publié aujourd'hui : https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/

Je cite : "Si l’on met de côté l’aspect d’une potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : l’organisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il d’obtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si c’est le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.

Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.

Ce dernier n’est pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et l’identité de l’organisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.

Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, l’administration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire n’est pas adapté.
"

Qui de Kraken, Coinbase ...?