Sous couvert de rémunération équitable, ( Article L214-1 ) la cour de cassation a confirmé qu'un commerçant adepte d'ambiance musicale doit régler à la SACEM un droit de diffusion, même si les musiques diffusées sont libres de droits ( Cassation, Résumé )

Mon cousin est musicien freelance, il poste ses œuvres sur Jamendo et ne demande rien en contre-partie. C'est le principe de fonctionnement de ce site. C'est sa passion, il veut simplement faire connaître ses créations. Si en plus de Jamendo sa musique est diffusée gratuitement en publique, ce qui est déjà arrivé, il ne peut que s'en féliciter. Ils sont des milliers ainsi à créer et proposer des œuvres souvent originales, et surtout gratuites.

La SACEM est censé aider les artistes. Ben là c'est raté, et c'est même le contraire qui va se passer. Avec cet arrêt de la Cour de Cassation, ces inconnus le seront encore plus. Ils ne seront dorénavant plus dans les playlists des organisateurs car ces derniers devront passer à la caisse pour s'autoriser la diffusion de la musique. Donc, à moins d'avoir les moyens, terminée l'ambiance dans les commerces, les kermesses et autres festivités.