@ffmad : oui oui le nom de la banque. Seulement c'est encore une neobanque, pas de comptoir ni de contact téléphonique pour particulier ?!?
D'autre par pour le droit au compte, c'est ( d'après le fiscaliste ) pour les gens qui n'ont aucun compte. En tant que particulier français ce n'est pas le cas. Pour ton asso effectivement ça tombe sous le sens.
Oui je suis assez d'accord avec ton fiscaliste. En tous les cas n'oublie pas que la BDF (et donc l'ACPR) est un
service public (très) grassement payé par tes impôts pour n'en foutre pas une. Donc n'hésite pas a les contacter et si ils ne veulent rien faire, leur demander clairement quel recours juridique ou administratif tu as.
Mais déjà écris à ta banque en recommandé pour les sommer de t'expliquer précisément par écrit le motif de ce refus.
Si ça avait été une somme de moins de 10 000 tu aurais pu tenter simplement une injonction de faire, mais là le montant est supérieur d'après ce que tu nous dis.