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Merits 2 from 1 user
(Unknown Title)
by
Saggi85
on 15/04/2020, 09:12:07 UTC
⭐ Merited by Halab (2)
De toute manière, d'après-moi, il n'est pas nécessaire de mentionner la date d'ouverture des comptes si elle n'ont pas eu lieu en 2019 n'est ce pas ? C'est ce que semble indiquer le 3916-bis avec sa légende numéro 5 (qui est d'ailleurs apparue avec le formulaire, celle-ci étant absente du 3916 basique).
"Date d'ouverture (5)"

(5) = "Si elle est intervenue au cours de l'année n"

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3916-bis/declaration-par-un-resident-dun-compte-dactifs-numeriques-ouvert-detenu-utilise
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