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Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Saint-loup
on 15/04/2020, 15:13:36 UTC
@saint-loup a un moment il faut arrêter de reprendre les propos débiles de faux avocats sans fact checking.

C'est très clair, c'est même le titre qui le dit, que ce sont les comptes bancaires qu'il faut déclarer. A aucun moment un compte sur un échange n'est considéré compte bancaire.
Les avocats sont auxiliaires de justice et prêtent serment donc il vaut généralement mieux éviter de tenir de tels propos à leur encontre, surtout lorsqu'ils pourraient être considérés comme diffamatoires, je dis ça, je dis rien.
Je ne sais pas oú tu as vu qu'il était un faux avocat mais Me Axel Sabban est bien inscrit au barreau de Paris :
http://www.avocatparis.org/annuaire

Quoiqu'il en soit tu ferais mieux d'éviter de trop sous-estimer le fisc :
1. Si il respectait scrupuleusement le droit, les avocats fiscalistes n'existeraient pas.
2. Avec le déficit record qui s'annonce il risque fort d'aller chercher des sous partout oú il peut...

Par ailleurs il me semble qu'il n'y a pas que les juristes et les avocats fiscalistes qui défendent cette interprétation...  Roll Eyes


2 ° Comment déclarer mes comptes en retard, surtout que ça date de 2017 ? Vais-je être pénalisé ? Si oui, de combien ?

Seuls les comptes bancaires (à l'étrangers) sont à déclarer. Kraken et Cie ne sont pas des comptes bancaires. Tu n'as donc pas de souci à te faire.
Par contre, en 2019 il faudra déclarer les "comptes" sur plateformes (Kraken et Cie).

De toutes les façons, la déclaration est formatée de telle façon qu'il est impossible de déclarer autre chose qu'un compte bancaire.

Quote
Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre
organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des
valeurs mobilières, titres ou espèces.

Donc en fait pas seulement un compte bancaire.
Selon l'interprétation un échange ou tu peux poser du fiat correspond à cette description.

Code:
Intitulé du compte:...
•  Désignation de l’établissement, l’organisme, l’administration ou la personne gestionnaire du compte:
 ...
•  Complément de désignation: ...
•  Adresse (n° et rue): ...
•  Commune et pays : ...
• Numéro de compte: ...
• Caractéristiques du compte: ...

Ces informations ne sont pas forcément celles d'un compte bancaire non plus.

Source




On est d'accord, ma seule crainte c'était la rétroactivité... Merci  Wink Wink Wink
Ca ne change pas grand chose, puisque si tu n'indiques pas de date ça veut dire que tu l'as ouvert précédemment. Donc on en revient au même point  Undecided