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Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Saint-loup
on 26/04/2020, 20:09:46 UTC
Lis la conversation au-dessus, pour les comptes pouvant recevoir du fiat, certains l'affirment.
Arrête de tomber dans leur jeu fake newser. Si il était soudainement indiqué de façon précise qu'un compte d'échange est en fait un compte bancaire au sens du 3916, alors il reste applicable que tu étais de bonne foi si tu l'as déclaré en 2020 à l'aide du 3916 bis... Pas trop de risques.
Ah donc tu es toi-même un fakenewser si je comprends bien  Cheesy


2 ° Comment déclarer mes comptes en retard, surtout que ça date de 2017 ? Vais-je être pénalisé ? Si oui, de combien ?

Seuls les comptes bancaires (à l'étrangers) sont à déclarer. Kraken et Cie ne sont pas des comptes bancaires. Tu n'as donc pas de souci à te faire.
Par contre, en 2019 il faudra déclarer les "comptes" sur plateformes (Kraken et Cie).

De toutes les façons, la déclaration est formatée de telle façon qu'il est impossible de déclarer autre chose qu'un compte bancaire.

Quote
Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre
organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des
valeurs mobilières, titres ou espèces.

Donc en fait pas seulement un compte bancaire.
Selon l'interprétation un échange ou tu peux poser du fiat correspond à cette description.


Code:
Intitulé du compte:...
•  Désignation de l’établissement, l’organisme, l’administration ou la personne gestionnaire du compte:
 ...
•  Complément de désignation: ...
•  Adresse (n° et rue): ...
•  Commune et pays : ...
• Numéro de compte: ...
• Caractéristiques du compte: ...

Ces informations ne sont pas forcément celles d'un compte bancaire non plus.

Source
J'ai un peu l'impression que tu as changé ton fusil d'épaule parce que tu ne l'as pas fait et donc ça t'arrangerait que le fisc ne l'applique pas aux exchanges fiat.
Mais il faut être réaliste avec le déficit abyssal qui a été créé, le fisc ne va pas jouer les père noël...



moi ce qui m inquiete ceux sont les trades ... si on doit declarer les trades c est la folie, des milliers et des milliers de lignes

Arrête d'écouter les gens qui disent n'importe quoi et utilise TON cerveau.

L'usdt est elle une monnaie à cours légal ? Si oui tu dois déclarer. Si non, alors non. Arrête de te branler le cerveau avec les postes de S-L qui sont juste là pour crier au loup et faire du sensa'. C'est absolument n'importe quoi, et aucun comptable ou économiste, ou avocat fiscaliste qui connaît tether ne va t'affirmer que tether est une monnaie à cours légal.
C'est pour ça que contrairement à toi je l'encourage à s'adresser directement au fisc. A croire que ça va t'apporter quelque chose si les gens se plantent à cause de tes certitudes.  Undecided