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Le Bitcoin et la loi
Re: Comment remplir le formulaire 3916-bis
by
Robofus
on
22/05/2020, 10:57:43 UTC
Il te suffit de répondre et renvoyer ce lien
https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/modalites-de-declaration-des-comptes-dactifs-numeriques-detenus-letranger
en disant qu'il est bien ecrit "La déclaration s'effectue au moyen de l’imprimé n° 3916-bis. Le formulaire dûment complété et signé sera transmis par messagerie sécurisée via l’espace personnel du site impots.gouv.fr."