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Board Le Bitcoin et la loi
Re: activité occasionnelle ou habituelle ?
by
FLXAFC
on 14/06/2020, 17:14:35 UTC

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Prenons 2 cas : -1 cession fiscale de 500 000 euros par an (occasionnel ? même si grosse bénéfice ? )
                       -12 cessions de 50 000 euros par an ( habituelle ? avec beaucoup de cessions ? )

Oui dans les 2 cas. Surtout si c'est fait de manière régulière, par exemple 12 cessions en l'espace de 2 mois ,ne sera pas vu de la même façon que 1 cession par mois à chaque mois de l'année. Un peu logique en même temps, il suffit de se mettre à leur place et de se demander si telle ou telle façon fait plutôt sembler à une activité régulière.

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Si situation habituelle de trading  : peut-on créer une micro-BIC ?  L’activité d’achat et de revente de cryptoactifs est-elle une activité de vente de marchandise soumis au chiffre d'affaire 170 000 euros (abattement de 71%) ?
                 

Si c'est caractérisé en tant qu'activité habituelle non, c'est du BNC il me semble

Si c'est activité habituelle, c'est du BIC.