Certains avaient argué que les cryptomonnaies étaient comme des métaux précieux et donc que l'imposition des cessions à titre onéreux devait être celle des métaux précieux, à savoir une imposition au taux de 11% sur le prix de cession.
Mais le législateur n'a pas retenu cette solution. Il a considéré que c'était une activité commerciale lorsqu'elle était effectuée à titre habituel donc une imposition selon le régime BIC.
Là encore on pourrait arguer d'une rupture d'égalité comparé à ceux qui tradent des métaux précieux. Mais la réponse sera surement que (1) le régime des métaux précieux est une exception prévue par la loi et (2) qu'il est loisible au législateur d'instaurer deux régimes différents vu la nature différente des actifs.
Au delà des arguments juridiques qu'on peut tourner dans tous les sens, la vérité c'est que les banques, institutions financières et grandes familles, qui tiennent les pouvoirs de l'Etat, tradent les métaux précieux, les objets d'art et de collection et les titres financiers, donc les législateurs ont instauré des régimes spécifiques.
Le bitcoin et les crypto n'étant pas contrôlées ou utilisées par les pouvoirs qui tiennent l'Etat, le législateur a choisi le régime le moins avantageux. Et la représentation démocratique ou le droit pourront bien aller se faire voir
En Allemagne c'est plus avantageux car leurs banques sont moins puissantes que les françaises donc ils veulent obtenir un avantage. Ce n'est pas un hasard si les pays où les banques sont les puissantes, à savoir la Chine, les US, le Royaume-Uni et a France (aussi les Pays-bas) ont les régimes légaux et fiscaux les plus strictes sur les cryptomonnaies.
Sur les système multilatéraux de négociation, je ne pense pas que les plateformes d'échange de cryptomonnaie pourraient être reconnue comme telle a posteriori. C'est peut être une piste à explorer mais cela ne change pas l'argument de différence de nature juridique entre crypto au comptant et titres financiers ou métaux précieux.
La seule solution serait de proposer un régime spécifique au crypto, comme un taux forfaitaire sur le prix de cession. Cela éviterait les complications impossibles pour calculer la plus value et permettrait d'avoir les liquidités pour payer l'impôt. Dans la situation actuelle pour un trader habituel au BIC réél ou simplifié (sauf option pour compta de trésorerie en simplifié mais qui va la faire si t'es pas initié ?), il peut avoir à payer de l'impôt sur sur une plus-value non réalisée sur un actif extrêmement volatile. Il faudrait pouvoir remettre en cause sur les fondements du bon sens et de l'équité...
Mais clairement on voit que le législateur a voulu se donner les moyens de redresser fortement quiconque en taxant des plus values non réalisées sur la base des différence de bilans, forçant les gens à vendre pour payer l'impôt. C'est limite de l'extorsion (de toute façon l'impôt c'est de l'extorsion : paye ou je te casse le bras (enfin je te mets en prison)). Mais dans les choix opérer, on voit qui mène la barque...
// rant over ^^
Mais le législateur n'a pas retenu cette solution. Il a considéré que c'était une activité commerciale lorsqu'elle était effectuée à titre habituel donc une imposition selon le régime BIC.
Là encore on pourrait arguer d'une rupture d'égalité comparé à ceux qui tradent des métaux précieux. Mais la réponse sera surement que (1) le régime des métaux précieux est une exception prévue par la loi et (2) qu'il est loisible au législateur d'instaurer deux régimes différents vu la nature différente des actifs.
Au delà des arguments juridiques qu'on peut tourner dans tous les sens, la vérité c'est que les banques, institutions financières et grandes familles, qui tiennent les pouvoirs de l'Etat, tradent les métaux précieux, les objets d'art et de collection et les titres financiers, donc les législateurs ont instauré des régimes spécifiques.
Le bitcoin et les crypto n'étant pas contrôlées ou utilisées par les pouvoirs qui tiennent l'Etat, le législateur a choisi le régime le moins avantageux. Et la représentation démocratique ou le droit pourront bien aller se faire voir
En Allemagne c'est plus avantageux car leurs banques sont moins puissantes que les françaises donc ils veulent obtenir un avantage. Ce n'est pas un hasard si les pays où les banques sont les puissantes, à savoir la Chine, les US, le Royaume-Uni et a France (aussi les Pays-bas) ont les régimes légaux et fiscaux les plus strictes sur les cryptomonnaies.
Sur les système multilatéraux de négociation, je ne pense pas que les plateformes d'échange de cryptomonnaie pourraient être reconnue comme telle a posteriori. C'est peut être une piste à explorer mais cela ne change pas l'argument de différence de nature juridique entre crypto au comptant et titres financiers ou métaux précieux.
La seule solution serait de proposer un régime spécifique au crypto, comme un taux forfaitaire sur le prix de cession. Cela éviterait les complications impossibles pour calculer la plus value et permettrait d'avoir les liquidités pour payer l'impôt. Dans la situation actuelle pour un trader habituel au BIC réél ou simplifié (sauf option pour compta de trésorerie en simplifié mais qui va la faire si t'es pas initié ?), il peut avoir à payer de l'impôt sur sur une plus-value non réalisée sur un actif extrêmement volatile. Il faudrait pouvoir remettre en cause sur les fondements du bon sens et de l'équité...
Mais clairement on voit que le législateur a voulu se donner les moyens de redresser fortement quiconque en taxant des plus values non réalisées sur la base des différence de bilans, forçant les gens à vendre pour payer l'impôt. C'est limite de l'extorsion (de toute façon l'impôt c'est de l'extorsion : paye ou je te casse le bras (enfin je te mets en prison)). Mais dans les choix opérer, on voit qui mène la barque...
// rant over ^^