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Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Sortir le capital investi
by
Rocou
on 18/08/2020, 15:03:13 UTC

Ce n'est pas au fisc de savoir en France. Si le fisc a un doute, c'est à toi de prouver que le fisc se trompe. C'est une grosse nuance.

C'est d'ailleurs hallucinant ce renversement de la charge de la preuve. Je ne comprends pas que cela n'ait pas été déclaré anti-constitutionnel.
Quand j'étais en France, mon entreprise à subit un contrôle fiscal avec au final un redressement dantesque. Tout était faux, le contrôleur a tenté le coup et c'était à nous de démontrer que ce qu'il avait avancé était faux.
Heureusement que nous avions un excellent conseiller fiscal (lui même ancien contrôleur) pour tout démonter. Au final: zéro à payer. Mais quelle frayeur!