il faudra que j'envoie une déclaration de ma vente à quelqu'un ? un formulaire à remplir ? Comment ça se passe ?
Oui un formulaire à remplir tous les ans sur les cessions que tu as pu faire.
- la déclaration n°2074-ETS, à souscrire au titre des années suivant celle du transfert du domicile fiscal hors de France, qui permet d’assurer le suivi de vos impositions.