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Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Comment remplir le formulaire 3916-bis
by
Capashen
on 14/02/2021, 19:39:53 UTC
5) Ben de toute facon même les comptes clos on est censé les déclarer

Si je ne dis pas de bêtise... La clôture d'un tel compte est à déclarer.

Mais une fois clôt, on n'en parle plus. Si ?!