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Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Comment remplir le formulaire 3916-bis
by
asche
on 14/02/2021, 21:11:16 UTC
Est ce que je risque de devoir payer l'amende de 750 euros en soumettant dans les semaines qui viennent le formulaire par la messagerie d'impots.gouv? Ou la régularisation peut-elle se faire "sans douleur"? Je comptais joindre un message au formulaire pour expliquer que, de bonne foi, je viens de découvrir l'obligation et que je souhaiterais régulariser la situation.
Est ce qu'il vaut mieux régulariser tout de suite ou attendre la prochaine déclaration de revenus en 2021 (il me semble qu'il ya une case à cocher dans la déclaration de revenus, la 8UU, que je n'ai donc pas cochée en 2020)   ?


Oui c'est la meilleure chose à faire.

Je doute fortement que pour la première année où il faut faire la déclaration tu sois puni.

Une question plus basique cette fois: pour les cases "intitulé" et "caractéristique" du compte, que faut-il mettre?

Intitulé c'est plus ou moins un champ libre. Tu peux mettre "compte au comptant", ou "compte à terme" selon le type de plateforme si tu le souhaites. Cela n'a pas grande importance.

Pour la partie caractéristique, c'est expliqué dans le premier post et dans la notice.

4)Je parlais d'envoyer un CERFA pour régulariser l'année 2019 en 2021 avant la date officielle déclarative 2021 puis d'envoyer un CERFA au moment de la date déclarative 2021 sur l'année 2020.
(Comme  winstonsmith25 et asche le disaient)
Je me demande juste si c'est encore possible aujourd'hui d'envoyer un CERFA pour l'année 2019 sachant que la notice des impôts stipule "sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus",et si ils vont le prendre en compte.
En gros je reprends la question de winstonsmith25 "Est ce qu'il vaut mieux régulariser tout de suite ou attendre la prochaine déclaration de revenus en 2021 ?" simplement je me demande si:
-ce qui est stipulée dans la notice "sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus" permet de régulariser de suite 2019
-si c'est pas trop tard pour moi pour régulariser de suite 2019 (winstonsmith25 l'a fait en janvier,mais je ne sais pas si cela a fonctionné pour lui)

Dsl pour les redites,j'espère avoir été plus clair dans ma question

La question a déjà été répondue, très clairement, au-dessus.

Tu ne sais jamais si ça a fonctionné. Tu recevras juste un

"Nous avons bien traité votre courrier" ou un truc du genre.