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Re: Déclarer une donation aux impôts ?
by
LeGaulois
on 06/04/2021, 11:41:53 UTC
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Y a t’il un formulaire à remplir, peut on le faire en ligne ?
Merci

Oui, il y a un formulaire Cerfa a remplir et à transmettre au Trésor plublic. Il me semble que le Cerfa est différent suivant le montant de la donation, en dessous et au dessus de 10 000€ je crois. En tapant sur le site du service public tu devrais pouvoir trouver ca.

Tu peux le transmettre au centre des finances publiques auquel tu appartient soit par courrier ou par email.
Par contre l'impot est payable au moment de la déclaration