NeoMonkey : pour qualité : Titulaire du compte.
 nota : j'ai essayé d'envoyer la version papier du 3916-bis signée scannée, via la messagerie sécurisée. La dgfip m'a indiqué que ce n'était pas reçevable, que je devais la joindre a ma déclaration IR en utilisant l'interface web qui remplit les champs du 3916-bis. Il n'est pas notion de 'Qualité' mais tu as des choix a cocher en fonction de ta situation.