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Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Produits dérivés et imposition
by
Saint-loup
on 02/11/2021, 16:42:20 UTC
Je pense les considérer comme la cession de BTC pour un contrat en USD dans mon cas. Je n'ai pas réfléchi s'il s'agissait d'un bien ou service. Ce n'est vraiment pas mon domaine...
C'est pour ça que je questionne ici. Je n'imagine pas être le seul dans ce cas là.
Pour évaluer la valeur au moment de la la cession, il est indiqué la valeur du BTC au moment de la transaction. Je n'ai qu'à diviser la valeur du contrat par la valeur du BTC à l'instant t pour connaître la quantité cédée.
Justement c'est important de savoir si un contrat de swap fait bien partie fiscalement des biens et des services, pour savoir si il s'agit d'une cession imposable ou pas!
Il faut également que tu puisses déterminer la valeur du contrat que tu achètes ou que tu vends.