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Board Le Bitcoin et la loi
Re: Série d’amendements déposés par un député pour la fiscalité des cryptomonnaies
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Ludo Wick
on 07/12/2021, 20:42:52 UTC
Je n'ai trouvé que cet article du figaro qui parle de janvier 2023:
https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/les-deputes-francais-veulent-faire-evoluer-la-fiscalite-sur-les-cryptoactifs-20211011

Quote
Adopté en première lecture à l'Assemblée, un amendement recommande que les opérations de cryptos soient soumises au même régime que les opérations de Bourse dès janvier 2023. L'objectif étant que les bénéfices issus de ventes de cryptos soient assimilés aux bénéfices non commerciaux (BNC).

Du coup c'est juste une recommandation, rien de concret sur quoi se baser, autant tout sera appliqué dès janvier 2022.