La fiscalité des cryptos allégée pour certains investisseurs
Le PLF 2022 prévoit également plusieurs mesures concernant les cryptomonnaies. Trois amendements adoptés permettent aux contribuables déclarant une plus-value en “cryptos” d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu, au lieu du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux). Les foyers fiscaux les plus modestes pourraient ainsi profiter d’une fiscalité plus douce : 17,2% jusqu’à 10.084 euros de revenus imposables puis 28,2% entre 10.085 et 25.710 euros. A noter que suite à l’adoption d’un amendement gouvernemental, l’option pour l’imposition au barème ne sera ouverte aux particuliers qu’à compter du 1er janvier 2023.

Quatre amendements similaires, proposant que les bénéfices issus de la vente de “cryptos” de la part des investisseurs professionnels soient assimilés aux bénéfices non commerciaux (BNC), à l’instar des opérations de bourse, ont aussi été adoptés. En clair, les contribuables qualifiés de traders professionnels ne risqueront plus de déclarer leurs revenus dans les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cela présentait un risque de taxation allant jusqu’à 70% de la plus-value dans certains cas. Un sous-amendement gouvernemental, également voté, décale la mise en œuvre de cette application au 1er janvier 2023.