Ce type de montage s'appelle un
crédit lombard.
Et les avoirs sur lesquels sont accordés le crédit sont taxables (le Fisc a spécialement rajouté une ligne dans la loi pour dire que les monnaies "virtuelles" étaient des avoirs). Comme si vous vendiez tous vos Bitcoins.
Donc aucun intérêt, du moins pour le Français.
Il serait intéressant de savoir à quel(s) article(s) de loi précis tu fais référence précisément, car le BOFIP(qui est un règlement opposable) n'y fait pas référence dans ses dispositions consacrées à la taxation des actifs numériques et notamment dans sa liste des "faits générateurs d'imposition".
En revanche moi ce qui me gène c'est la notion de cession à titre onéreux. Est-ce que lorsque l'on transmet à quelqu'un un collatéral en actif numérique, contre un prêt en fiat on réalise une cession onéreuse? Si oui, qu'en est-il d'un collatéral transmis à une tierce personne(séquestre) et non à la personne qui octroie le prêt?
Personnellement, je dirais plutôt non, ce n'est pas réellement une cession onéreuse pour moi, car c'est une opération assez proche d'une location finalement, et lorsque l'on loue un bien à quelqu'un on ne lui cède pas, le bien continue d'être notre propriété in fine.
I. Fait générateur
1
En vertu du I de l'article 150 VH bis du code général des impôts (CGI), constitue un fait générateur d'imposition la cession à titre onéreux d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant, à l'exclusion des opérations d'échange sans soulte entre actifs numériques (CGI, art. 150 VH bis, II-A).
Pour plus de précisions sur les opérations imposables, il convient de se reporter au III § 70 à 80 du BOI-RPPM-PVBMC-30-10.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11969-PGP.html/identifiant%3DBOI-RPPM-PVBMC-30-30-20190902#I._Fait_generateur_10III. Opérations imposables
A. Généralités
70
Constituent des opérations imposables au sens de l'article 150 VH bis du CGI les cessions à titre onéreux d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant, réalisées à compter du 1er janvier 2019, en contrepartie :
- de monnaie ayant cours légal ;
- de l'échange d'un bien autre qu'un actif numérique ;
- de l'échange avec soulte d'un actif numérique ;
- d'un service.
Par ailleurs, le régime d'imposition prévu à l'article 150 VH bis du CGI concerne exclusivement les personnes physiques qui réalisent des opérations à titre occasionnel dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-10-20190902#III._Operations_imposables_12