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Re: Chronocoin.fr - Achat en ligne avec paiement CB sécurisé.
by
davout
on 28/03/2014, 13:19:35 UTC
TVA sur le service Chronocard mais pas sur les bitcoins.

Vous allez vous faire démolir par l'administration fiscale.
Pour rappel le Bitcoin ne bénéficie pas d'une exemption de TVA quelle qu'elle soit, la TVA normale s'applique donc, sur le montant total de la transaction.
Il n'est pas impossible que l'administration fiscale prenne, à terme, une position inverse. Mais en attendant vous prenez un risque énorme.


Quote
L'activité de Chronocoin a été visée par la Direction des Agréments des Autorisations et de la Réglementation, du Service de la Réglementation Financière, de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Vous voulez dire quoi exactement par ça ?


Et en plus on sait où vous habitez Wink

Non, vous savez ou vous avez livré.
Pour rappel le délai légal pour l'annulation d'un chèque est de plus d'un an.