il y a déjà des règles fiscales qui concernent le bitcoin, par exemple l'isf, si tes bitcoins valent 2 millions d'euros, tu dois les déclarer et payer l'isf. C'est de la régulation ?
oui. SI tu es une entreprise comment ut déclares , comment tu fais pour travailler avec une banque si il n'y a pas de règles officielles ? C'est tout le problème actuel en particulier en europe. Pas de règle officielles = banques qui restent à l'écart= entreprises bitcoin qui se voient refuser leurs comptes ...
Donc la régulation c'est tout le travail de définition des règles autour du bitcoin, quelque soit l'issue en fait, le fait de dire "pas de taxes pour le bitcoin chacun est libre de faire n'importe quoi" est une régulation en soit, c'est la définition d'un cadre (ici très large) pour les activités et les mouvements de bitcoin.
Donc dire bitcoin n'a pas besoin de régulation ça n'a absolument aucun sens. Si vous aviez regardé les audition de janvier au sénat vous sauriez que c'est ce que demandent les entreprises, des règles pour pouvoir jouer, car aujourd'hui les entreprises peuvent difficilement se lancer dans la partie étant donnée qu'elles ont besoins des banques (si!) et que les banques (du moins en france) ne jouent pas sans règles.
Et cet argument du manque de régulation qui freine les entreprises à été souligné partout dans le monde...
Le Bitcoin est déjà régulé sans être reconnue.
- Lors de la vente de Bitcoin, la plus-value doit être déclaré sous les Bénéfices Non-Commerciaux.
Tant que l'on ne vend pas ses Bitcoins, il n'y a pas de BNC à déclarer. Pourquoi ?