Le particulier qui détient un objet d'art depuis plus de douze ans peut être exonéré de toute fiscalité à la revente. C'est tout simplement l'application de l'abattement de 10% par année de détention de la plus-value au-delà de la deuxième année prévu dans le régime de droit commun qui conduit à ce résultat. Attention depuis 2014, l'abattement est passé à 5% par année de détention soit une éxonération totale au bout de 22 ans.

Si aprés abattement, il reste de la plus value, elle est imposable à 34,5 % (prélèvements sociaux compris).

Pour l'application de l'abattement, le propriétaire revendeur doit pouvoir apporter un justificatif de la durée de détention du bien, sinon il sera imposé à une taxe forfaitaire de 5% (taxe qui est passée à 6,5 % en 2014).

Impôt sur la fortune

Il est possible de payer par exemple votre ISF en remettant des oeuvres d'Art.

Sont exonérées d'ISF, quel que soit l'âge de création les éléments qui suivent.

Bon plan pour les riches... Tout ça grâce aux Socialistes qui ont toute leur fortune en Art pour ne pas payer d’Impôts.