Quote from: Bocifer on June 24, 2018, 09:12:16 AM

Ce qui importe ce n'est pas la nature du bien que tu achètes (USD, USDT ou crypto) au moment de la vente mais le fait que tu cèdes ton bien. C'est pour cette raison que le Conseil d'Etat utilise le terme de "cession" pour évoquer la réalisation du bénéfice.

Donc, pour ne pas être taxé, ce qu'il faut c'est construire un token qui permettrait de faire des transactions d'achats/ventes sans jamais le céder. Un genre d'Exchanged Traded Fund (ETF) en somme mais dont la composition serait controlée par son propriétaire au moyen d'une tech qui reste à inventer. Un token non fungible ERC721 tant qu'à faire Grin

Oui, mais on doit revenir à nouveau à la seule définition actuelle du bitcoin, à savoir un meuble (incorporel). D'ailleurs le fisc précise bien que le fait de vendre professionellement du bitcoin consitue du commerce en BIC, et non du trading en BNC. On n'est pas dans la cesison d'actions mais bien dans la vente de meuble. On n'a tendance à penser que le bitcoin est comme une monnaie ou un titre, mais ce n'est pas la défintion actuelle retenue, donc il faut oublier le langage financier pour appliquer un langage commercial ! On ne "réalise pas un gain", on "vend et achète".

Et je retourne donc au 1er post qui dit que toute vente est réalisée SI le bien est livré et en pleine possession, ce qui n'est pas le cas, sans aucun doute, du moins sur un échange crypto-crypto restant sur une plate-forme. Le site d'échange n'est pas une banque, ce qui se passe dessus n'a en fait aucune valeur.
Si le Fisc avait voulu que cela soit un titre ou une monnaie, il l'aurait précisé et interptété comme tel dans le BOFIP en 2014. Et on serait sur le principe de la flat tax et on pourrait réduire nos moins-values, et tout serait clair même si toujours aussi confiscatoire. Donc c'est un meuble, point final et surtout je n'applique que des régles de pure commerce. Bien livré et en ma possesion ? non ! Pourquoi alors assimiler à la cession d'un titre ?

Allons dans le plus clair possible : Mon panier sur Amazon comprend des biens "meubles" corporels ou incorporels : J'ai déposé par exemple 100 dessus. Je mets en panier un polo dessus à 15 et une chaise à 30. Puis je retire la chaise et mets un e-book kindle de 10. Je dois tenir une compta détailleée de mon panier Amazon avant la commande ?!! J'ai passé des écritures chez Amazon, mais je ne suis en rien livré ou propriétaire du polo, de la chaise ou du e-book ! Et Amazon ne me les a pas vendu !! Je peux même attendre 6 mois avant de commander réellement.
La seule compta valable qui existe est que j'ai une créance de 100 chez Amazon. Le Fisc ne retient en rien cet échange virtuel et temporaire dans mon panier, en attendant la vraie commande et vente.
Maintenant je commande enfin la livraison, et là j'ai bien une opération commerciale d'achat-vente tout à fait légale, avec à terme une livraison postale ou sur mon kindle.

Il n'y a pas de différencres entre par exemple Cryptopia et Amazon. Cryptopia fait du commerce comme Amazon. Ce qui se passe dessus n'est pas une vente tant que les caractéristiques d'une vente n'ont pas eu lieu. Ce sont des écritures qui sont uniquement internes et temporaires ET NE SONT PAS SUR LA BLOCKCHAIN, donc aucune opération n'existe réllement ! Ne pensez pas "action", "banque" ou "broker", ou chaque écriture aurait une valeur légale, mais ce n'est pas ce qu'a définit le fisc et le conseil d'état en choissisiant la défintion du bien meuble !

En attendant de retirer les 100 déposés sur Cryptopia comme sur Amazon, par la livraison d'un bien meuble à votre adresse postale (bien meuble coroporel) ou de votre e-book (bien incoropoel) vous n'avez aucune opération réélle réalisée ! D'ailleurs les sites d'échange vendent souvent des tokens qu'il n'ont même pas ! Mt Gox l'a fait pendant des mois car se il se faisait siphonner sa cold wallet. Encore une preuve que ce ne sont que des écritures totalement virtuelles, pas mieux qu'un panier Amazon.

Si vendu et encaissé en USD ou FIAT bancaire, c'est donc bien une vente et bien encaissée, même si d'autres problèmes sont à soulever.
Et effectivement, le meilleur moyen reste de ne pas vendre, donc par exemple d'obtenir un prêt en contrepartie de ses BTC.

Rappel: je ne suis pas juriste.

Spratan

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