Quote from: Xtoff79 on April 28, 2018, 12:07:28 PM

Donc :
- vu que le BIC c'est pour l'exercice habituel
- vu que oui la majorité d'achat de crypto c'est pour les revendre un jour donc catégorisé comme une activité commercial

il faut donc cette fameuse catégorisation de l'exercice habituel.. 2 ventes ? 10 ventes ? 100 ventes ? par semaine ? Par mois ? Par an ?
C'est ce qui nous permettra de savoir si on est en imposition bien meuble ou en BIC

Quote from: Laeltin on April 28, 2018, 11:32:59 AM

Mouais en matière de crypto, on fait souvent de l'achat d'une cryto ou d'un token dans le seul but de la revente à meilleur prix, dont on va tous être au BIC si j'ai tout compris?
En tout cas, je pense que d'autres affaires risques de devoir préciser cette nouvelle jurisprudence.

Dejà link précédemment : http://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-bouleversee-le-guide-complet-pour-comprendre-son-imposition-1285201

Quote

3. Comment savoir si mon activité est occasionnelle ou habituelle ?
Malheureusement, le fisc ne donne pas de définition précise. Dans linstruction fiscale de 2014, il sétait contenté dindiquer que cela est déterminé au cas par cas, selon les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition.... Dans ce contexte, difficile de savoir ou le fisc placera le curseur. Dès quau moins 2 transactions ont été réalisées dans lannée, il y a un risque que cela soit considéré comme habituel, estime Nicolas Canetti, lavocat de Bornhauser à lorigine du recours au Conseil dEtat. Sachant que le fisc pourrait se montrer plus strict sur lappréciation de ce critère, pour éviter que lon profite de manière répétée de lexonération fiscale si la revente nexcède pas 5.000 euros, ajoute Alexandre Lourimi, fiscaliste au sein du cabinet davocats Blockchain Legal.

D'autres sources montrent aussi que le montant peut jouer dessus, plus il est élevé, surtout comparé à votre activité professionnelle habituelle, plus ils auront tendance à considérer que c'est du BIC.
Pour moi, si vous faites 2 trades dans l'année, genre achat-vente (caractérisant le fait que c'est un achat dans l'intention de vendre), et que vous faites + que votre salaire annuel, ça sera du BIC de sûr, donc imposition scandaleuse.

Quote from: Saint-loup on April 28, 2018, 09:35:50 AM

Et pour du margin trading comment tu penses qu'ils pourraient calculer?

Je ne suis pas comptable, mais si c'est du margin trading BTC<->USD alors il me semble qu'il suffit de regarder les gains/pertes au moment de la fermeture de la position.
Si c'est en alt sur poloniex par exemple, bah la même chose, mais avec équivalent USD pour les gains en BTC.
A noter que les gains sur les intérêts des prêt (lending) sont bien évidemment aussi taxable, sauf que ça se trouve c'est beaucoup plus complexe car cela ne serait pas la même législation. Pas cherché mais cela pourrait même être illégal lol.

vaelrock

Posts

Merits